CGV
Conditions générales de vente (CGV) de Xyra.Swiss
1. Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Xyra.Swiss.
La vente est exclusivement réservée aux particuliers résidant en Suisse ou au Liechtenstein.
Consentement
En passant une commande, vous acceptez les présentes CGV.
Conditions dérogatoires
Nous ne pouvons prendre en considération d'autres conditions d'achat ou conditions générales de votre part en tant que client que si nous les confirmons par écrit.
Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Base juridique et for juridique
Le droit suisse (Code des obligations) est applicable. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est, dans la mesure permise par la loi, le siège de Xyra.Swiss en Suisse.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.
En soumettant la commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat.
La confirmation automatique de commande par e-mail ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.
Le contrat est conclu par:
· une confirmation de commande explicite par e-mail ou
· l'expédition des marchandises
3. Livraison et expédition
Zone de livraison
La livraison est effectuée exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.
Frais d'expédition et modes d'expédition
Xyra.Swiss propose les options d'expédition suivantes :
Livraison standard (B-Post) : gratuite, sélection standard
A-Post : dépend du poids des produits
Livraison le samedi : dépend du poids des produits
Livraison express : prix fixe
Retrait sur place : gratuit, possible directement sur le site de Xyra.Swiss sur rendez-vous.
L'expédition est effectuée par des prestataires externes.
Délais de livraison
Délai de livraison standard : généralement 2 à 4 jours ouvrables
Les délais de livraison indiqués sont des valeurs indicatives non contraignantes et ne constituent pas des délais de livraison garantis.
Des retards peuvent survenir, notamment en cas de forte demande, de goulots d'étranglement de livraison ou de retards externes.
Transfert des risques
La marchandise est transférée au client lors de sa remise au transporteur.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Xyra.Swiss n'est pas assujettie à la TVA en tant que petite entreprise, par conséquent aucune TVA n'est affichée.
Sous réserve de modifications de prix, d'erreurs et de prix erronés.
5. Modes de paiement
· Cartes de crédit et de débit (Mastercard, Visa, Maestro, V PAY)
· Apple Pay
· Virement instantané (Klarna)
· Klarna (facture / paiement échelonné, si disponible)
· EPS
· PostFinance
· TWINT
· Virement bancaire (paiement anticipé)
En cas de paiement par virement bancaire (paiement anticipé), le montant de la facture doit être réglé dans les 14 jours suivant la commande. Si aucun paiement n'est effectué dans ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat.
Un intérêt moratoire de 5 % par an sera facturé. Des frais de rappel allant jusqu'à CHF 25.– par rappel peuvent être facturés en sus.
Les créances ouvertes peuvent être cédées à des tiers (par ex. des prestataires de services de recouvrement).
7. Droit de retour
Nous accordons un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Conditions :
· non utilisé
· non endommagé
· emballage d'origine
· scellé à l'origine
· non ouvert
· enregistrement préalable du retour
Dès qu'un produit a été ouvert ou descellé, le retour est exclu.
Les frais de retour sont à la charge du client.
L'adresse de retour sera communiquée après enregistrement préalable. Le reçu d'expédition doit être conservé.
8. Garantie
Les droits de garantie légaux selon le droit suisse s'appliquent.
Les défauts évidents ou les dommages de transport doivent être signalés dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.
La notification doit être faite via le formulaire de contact et doit contenir les informations suivantes :
· description du défaut
· numéro de commande
· photos significatives de la marchandise concernée
Notre équipe examine la notification et décide de la procédure à suivre (livraison de remplacement, réparation ou remboursement). Le client sera informé des prochaines étapes dans les plus brefs délais.
Si la notification n'est pas effectuée dans ce délai, nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter le traitement, dans la mesure où la loi le permet.
Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement après réception.
9. Responsabilité
Xyra.Swiss n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une mauvaise manipulation ou de l'usure naturelle des produits.
Xyra.Swiss n'assume aucune responsabilité pour les défauts ou dommages survenant après l'utilisation de la marchandise. De tels cas relèvent en principe de la responsabilité de l'acheteur.
Un retour ou un remboursement n'est possible que dans le cadre des conditions définies au point 7 des présentes CGV.
La responsabilité pour faute légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
La responsabilité pour dol et faute grave reste réservée dans tous les cas.
10. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le service clientèle.
Le transfert de données sensibles est crypté (SSL).
De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de protection des données séparée.
11. For juridique
Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse.
Le for juridique pour les deux parties contractantes est Oberengstringen, dans la mesure où la loi le permet.